Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire
Les distributeurs et industriels qui ne se conformeront pas à la loi Egalim encourront des sanctions susceptibles d'atteindre 2% de leur chiffre d'affaires, a annoncé vendredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, à la suite d'un comité de suivi des négociations commerciales.
"Les sanctions tomberont, elles iront vite, elles iront jusqu’à 2% du chiffre d’affaires des distributeurs et industriels qui ne se seraient pas conformés à l’application de cette loi Egalim", a déclaré Bruno Le Maire lors d'un point de presse organisé avec le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.
Bruno Le Maire a demandé la semaine dernière à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener des enquêtes sur le respect de la loi Egalim par les industriels et distributeurs.
La loi Egalim, votée en 2018 à l'issue des états généraux de l'alimentation, a pour objectif de mieux rétribuer les agriculteurs en rééquilibrant les relations commerciales avec les industriels et les distributeurs.
"Ces contrôles que j’ai lancés il y a plusieurs jours ont fait apparaître un certain nombre d’infractions de la part d'industriels en aval de la formation du prix comme de la part de certains distributeurs en amont de la formation du prix", a déclaré Bruno Le Maire.
"Dès la semaine prochaine, j’enverrai à tous les industriels et tous les distributeurs qui sont en infraction des injonctions à se conformer à la loi Egalim", a-t-il ajouté.
Ce comité de suivi des négociations commerciales, prévu avant que les manifestations d'agriculteurs ne commencent à paralyser le réseau routier français, a réuni des industriels, des représentants du monde agricole et de la grande distribution.
L'annonce de Bruno Le Maire est un premier geste consenti aux agriculteurs dans l'attente de "mesures de simplification" promises par le Premier ministre, Gabriel Attal, qui devait s'exprimer dans l'après-midi lors d'un déplacement en Haute-Garonne, l'un des points chauds de la contestation paysanne.
(Rédigé par Zhifan Liu, édité par Sophie Louet)
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